Statuts


Statuts constitutifs de
l'Organisation Non Gouvernementale (ONG)

« Humanity in Peace »

 

 

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable

1.     Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Humanity in Peace » aussi appelée : « HIP »

2.     Le siège social est fixé à Le Bourg  71490  Saint Gervais sur Couches.

3.     Il pourra être modifié par décision du Bureau.

4.     L'association, dite Organisme Non Gouvernementale, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

1.    Initier, promouvoir et faciliter l'émergence et le développement durable de la paix dans le monde à travers une diversité de démarches artistiques et pédagogiques transculturelles.

2.     L'association HIP poursuit un but non lucratif et à caractère humanitaire. Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique.

3.     En toutes circonstances, l'association HIP garantit un fonctionnement démocratique et transparent, préservant le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association HIP sont notamment:

1.     Promouvoir, coordonner et soutenir des inaugurations d’Arbres de Paix dans les villes du monde, ainsi que dans les lieux de vie et de travail ;

2.     Promouvoir, coordonner et soutenir la mise en place et la pratique du programme international d’Éducation à la Paix permettant de « Cultiver la paix au quotidien » via notamment le programme transculturel d'aide et de prévention « Un Arbre de Paix dans mon École ».

3.     Coordonner, à travers le Centre de Recherche International d'Éducation à la Paix (CRIEP) de HIP, l'étude, l'élaboration et la mise en place de solutions éducatives transculturelles innovantes pour une grande variété de populations et d’établissements publics et privés, dans le but d’y faciliter l'émergence et le maintien durable de la paix ;

4.     Les publications, les conférences, les formations, les réunions de travail ;

5.     L'organisation de conventions et d’évènements;

6.     L’organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

7.     Tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

Article 4 : Durée de l’association

1.     La durée de l’association HIP est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

1.     Membres adhérents : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

2.     Membres bienfaiteurs : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

3.     Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

Article 6 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

1.     La qualité de membre se perd par :

-       La démission du membre adressée au siège social de l'association ;

-       Le décès ;

-       La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;

-       L'exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts ou règlement intérieur, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.

2.     Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 - L'Assemblée Générale et l'Assemblée Générale Extraordinaire

Article 8 : Composition de l'Assemblée Générale

1.     L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

2.     Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

Article 9 : La convocation

1.     L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le Secrétaire Général soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.

2.     Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations.

3.     Les convocations contiennent également l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

Article 10 : Les délibérations

1.     La présence d'au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

2.     Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d'une seule procuration d'un autre membre.

3.     Le Secrétaire Général et le Secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le Secrétaire Général assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui- même et contre-signé par le Secrétaire Général.

4.     En cas d'absence du Secrétaire Général et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

5.     Chaque membre adhérent et bienfaiteur dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du Bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

6.     Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.

Article 11 : Les attributions

1.     L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.

2.     L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association.

3.     L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire 

Si estimé nécessaire par le Bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Secrétaire Général convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par les articles 9 et 10. 

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est reportée et convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 

En cas de partage égal des voix, celle du Secrétaire Général est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'ONG.

Section 2 - Le Conseil d'Administration

Article 13 : Composition

1.     L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de 3 à 9 membres pour deux ans.

2.     Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement à l'issue du mandat.

3.     En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 : Règles d'éligibilité

Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut :

-       Être membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation ;

-       Être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection.

 

 

Article 15 : Les délibérations

1.     Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Secrétaire Général ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion.

2.     La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.

3.     Le vote par procuration est interdit. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du Secrétaire Général est prépondérante.

4.     Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

Article 16 : Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est chargé :

-        De l’accompagnement consultatif quant à l’application par le Bureau des décisions de l'Assemblée Générale ;

-        De l’accompagnement consultatif quant aux procédés de préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;

-        De l’accompagnement consultatif quand à la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;

-        De l’accompagnement consultatif trimestriel de la gestion administrative quotidienne de l’association.

Article 17 : Gestion désintéressée

1.     Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

2.     Lorsqu’ils prennent part aux activités, tous les membres s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Section 3  - Le Bureau

Article 18 : Composition du Bureau                                                     

Le Conseil d'Administration élit un Bureau de 5 à 9 membres. Le Bureau est élu pour 5 années par les membres du Conseil d’Administration. Les membres sont rééligibles.

1.     Le Bureau est composé de :

-       Un(e) Secrétaire Général;

-       Un(e) Trésorier(ère) et, éventuellement, un Co-Trésoriers(ères) ;

-       Un(e) Secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs Co-Secrétaires ;

-       Un(e) Directeur(rice) du Centre de Recherche International d'Éducation à la Paix (CRIEP), et éventuellement un Co-Directeur(rice)

-       Un(e) Directeur(rice) de Communication, et éventuellement un(e) Co-Directeurs(rices).

2.     En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.

Article 19 : Pouvoir des membres du Bureau

1.     Le Secrétaire Général a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter. Il a en charge de coordonner l’ensemble des événementiels décidés par l’association.

2.     Le Secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

3.     Le Trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

4.     Le Directeur du Centre de Recherche International d'Éducation à la Paix (CRIEP) coordonne les études, élaborations et mises en place des solutions éducatives transculturelles innovantes pour une grande variété de populations et d’établissements publics et privés.

5.     Le Directeur de Communication a la charge de coordonner les campagnes de communication internationales  et la relation avec la presse, et organismes/entreprises pouvant soutenir moralement, financièrement ou logistiquement les besoins de l’ONG dans la poursuite de son objet.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Ressources de l’association

1.     Les ressources de l’association se composent :

-       Du bénévolat ;

-       Des cotisations ;

-       Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

-       Du produit des manifestations qu’elle organise ;

-       Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

-       Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association;

-       De dons manuels et legs ;

-       De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V : REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : Règlement intérieur

1.     Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.

2.     Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Modification des statuts

1.     Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.

2.     Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 10 des présents statuts.

3.     L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

4.     Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des membres présents ou représentés.

Article 23 : Dissolution de l'association

1.     L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.

2.     Le vote par procuration est interdit.

3.     L'Assemblée Générale ne peut dissoudre l'association que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres présents.

4.     En cas de dissolution, l'Assemblée des membres se prononcent sur la dévolution de l’actif net de l’association. Elle désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

5.     Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations, ONG ou Fondations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.

PV de l'Assemblée Générale constitutive


Procès-verbal d’une Assemblée Générale constitutive

« Humanity in Peace »

 

        

Le 18 juillet 2016 à 18h, à Saint Gervais sur Couches , les fondateurs de l'association « Humanity In Peace » se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.

 

Etaient présentes les personnes suivantes :

 

-       Max Deloor, né le 19/07/1963, à Gosselies (Belgique), de nationalité belge, Maître Spécial en Éducation Physique, demeurant 554 rue de Gozée, 6110 Montigny le Tilleul, Belgique

-       Odile Bruckert, née le 10 mars 1961, à Oran (Algérie), de nationalité française, flûtiste et chanteuse lyrique, demeurant Le Bourg, 71490  Saint Gervais sur Couches, France

-       Fabrice Meddouri : né le 24 août 1963, à Briey (54150), de nationalité française, consultant et formateur en économie politique territoriale, demeurant Mas Chapitre, Chemin du Mas de l’Artisan, 13103 Saint-Etienne-du-Grès, France

-       Sabine Devlieger, née le 07 novembre 1968 à Gisenyi (Rwanda), de nationalité belge, coach et formatrice, demeurant 383, avenue de l’Europe  84270 Védène, France

-       Samson Marzbani, né le 21 mars 1962, à Téhéran (Iran), de nationalité française, compositeur-pianiste-photographe, demeurant Le Bourg, 71490  Saint Gervais sur Couches, France

-       Angélique Assegond, née le 29 mars 1981, à Paris 13è, de nationalité française, cadre  bancaire, demeurant 3 impasse des Dombs, 01390 Saint André de Corcy, France.

-       Safa Boukafa, née le 12 juillet 1979 à Beauvais, de nationalité française, praticienne de bien-être holistique, demeurant 66 rue de Groussay 78120 Rambouillet, France.

-       Claudine Gerez, née le 12 février 1974 à Aberdeen (Ecosse), de nationalité française, artiste-formatrice, demeurant 43 rue des Places 71100 Chalon sur Saône, France.

-       Dominique Chapoix, né le 22 septembre 1948 à Baden Baden (Allemagne), de nationalité française, artisan retraité, demeurant Lieudit Courmarcou  71300 Saint Berain sous Sanvignes, France.

-       Marianne Lacot, née le 26 février 1959 à Dijon, de nationalité française, professeur d’anglais et praticienne de massage bien-être, demeurant 14 rue Mathieu 71000 Macon, France.

 

 

Mme Odile Bruckert est nommé président de séance ;

Mr Samson Marzbani est nommé secrétaire de séance.

 

Le président rappelle l'ordre de jour :

 

  • Présentation du projet d'association ;
  • Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
  • Désignation des membres du Conseil d'Administration et du Bureau initiaux;
  • Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;

 

Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l'ordre du jour :

 

  • Lecture et adoption des statuts
  • L'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts proposés
  • Désignation des membres du Conseil d'Administration et du Bureau initiaux.

 

 

 

L'Assemblée désigne en qualité de membres du Conseil d'Administration :

 

- Mme Marianne Lacot,

- Mme Claudine Gerez

- Mr. Dominique Chapoix.

 

 

L’Assemblée désigne en qualité de membres du Bureau :

 

- Samson Marzbani en tant que le Secrétaire Général.

 

- Odile Bruckert en tant que la Secrétaire

 

- Fabrice Meddouri en tant que le Trésorier.

 

- Sabine Devlieger en tant que la Directrice du Centre de Recherche International d'Éducation à la Paix (CRIEP)

 

- Max Deloor en tant que le Co- Directeur du Centre de Recherche International d'Éducation à la Paix (CRIEP)

 

- Angélique Assegond en tant que la Directrice de Communication

 

- Safa Boukafa en tant que la Co-Directrice de Communication

 

 

Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration.

L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Mr Fabrice Meddouri  aux fins d'effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l'association (déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel), et l’ouverture d’un compte bancaire. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.

 

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal de l’Assemblée Générale constitutive, pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

                                                        A Saint Gervais sur Couches, le 18 juillet 2016

 

 

Odile Bruckert                                      Samson Marzbani                             

Président de séance                             Secrétaire de séance